Comité Social d’Administration (CSA) et sa formation spécialisée
Le Comité Social d’Administration et sa formation spécialisée résulte de la fusion entre l’ancien comité technique (CT) et l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
À partir de janvier 2023, le comité social est chargé de l’examen des questions collectives de travail :
- fonctionnement et organisation des services ;
- accessibilité des services et qualité des services rendus ;
- orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
- lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
- enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations ;
- protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail, organisation du travail, télétravail, enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques, amélioration des conditions de travail.
C’est une instance dans laquelle les représentants du personnel :
- sont consultés sur les projets de texte relevant du champ de compétence du comité social ;
- débattent avec les représentants de l’administration des orientations générales sur les politiques de ressources humaines ;
- sont informés de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion des ressources humaines.
Commission Paritaire d’Établissement (CPE)
Depuis le 1er janvier 2021 , les compétences de la Commission Paritaire d’Établissement (CPE) sont recentrées sur l’examen des décisions individuelles défavorables (refus de temps partiel, refus de titularisation, révision du compte rendu de l’entretien professionnel….)
Section disciplinaire
La section disciplinaire est une formation juridictionnelle. Elle applique le droit disciplinaire à l’encontre des chercheurs et enseignants-chercheurs et des usagers. La section disciplinaire comporte deux formations distinctes, compétentes respectivement pour les usagers et pour les personnels. La première juge principalement des dossiers de fraude aux examens, et la seconde principalement des dossiers de harcèlement, d’agression, et de manquements à la probité ou à l’intégrité.
Commission Consultative Paritaire (CCP) des agents non titulaires
La Commission Consultative Paritaire (CCP) est compétente pour délibérer sur les questions d’ordre individuel : elle siège toujours en formation restreinte (par catégorie A, B ou C). La CCP doit être obligatoirement consultée sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Commission d’exonération des droits d’inscription
La commission d’exonération des droits d’inscription a pour objet d’instruire les demandes d’exonération des droits d’inscription présentées par les étudiants en application de l’article R719-49 du code de l’éducation relatif aux exonérations des droits de scolarité dans les universités.
Comité Électoral Consultatif (CEC)
Le comité électoral est une commission de travail chargée d’apporter une aide pour l’organisation des élections. De plus, il contrôle le respect de l’ensemble des modalités électorales statutaires ou réglementaires et vérifie la régularité de l’ensemble des opérations électorales.
Commission Numérique de l’Observatoire de Paris (CNO)
La Commission Numérique de l’Observatoire de Paris (CNO) est chargée de proposer la stratégie numérique de l’établissement, et de suivre sa mise en œuvre, en coordination avec les départements et les services communs et scientifiques. La CNO intègre dans cette stratégie la politique de science ouverte proposée par le CROCO, et le volet numérique de la politique d’enseignement proposée par le conseil de l’UFE.Cette proposition de stratégie numérique est soumise à la validation du Conseil d’Administration après
avis du Conseil Scientifique.
Commission Services d’Observation (CSO)
La Commission Services d’Observation de l’Observatoire de Paris (CSO) est chargée d’établir un état des lieux des moyens humains et financiers des Services Nationaux d’Observation (SNO) et des structures associées labellisés par l’INSU et coordonnés par l’établissement. Elle propose au Conseil Scientifique un avis sur les projets de demandes de labellisation ou de délabellisation auprès de l’INSU impliquant l’établissement soit en tant que coordinateur, soit en tant que partenaire.
Conseil de la Recherche Ouverte et des Collections de l’Observatoire (CROCO)
Les politiques documentaire et de science ouverte de l’Observatoire de Paris sont proposées par un Conseil pour la Recherche Ouverte et les Collections de l’Observatoire de Paris (CROCO) au conseil scientifique qui les approuve et charge notamment la bibliothèque, PADC et la DIO, de les mettre en œuvre.
Conseil du patrimoine (CPAT)
La politique patrimoniale de l’Observatoire de Paris est proposée par le conseil du patrimoine au conseil d’administration. Le conseil du patrimoine est chargé de la définition, l’élaboration de l’inventaire du patrimoine conservé dans les composantes de l’établissement, de l’examen des priorités en termes de conservation, du suivi des programmes, des projets patrimoniaux et campagnes de restauration, enfin de l’évaluation de la politique patrimoniale mise en œuvre au sein de l’établissement.
Dernière modification le 27 janvier 2023