SECTION I : DENOMINATION ET ADRESSE DE L’AUTORITE COMPETENTE
OBSERVATOIRE DE PARIS
61 avenue de l’Observatoire 75014 Paris
Représentée par : le Président Philippe STEE
Point de contact :
Service des Marchés Publics et des Achats E-mail : service.achats chez obspm.fr
Toute question relative à la consultation sera adressée à l’Observatoire de Paris sur le site PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr (Réf : OBSPM-2026-PAM-AMI-CLICHES)
Les réponses seront apportées publiquement sur le site PLACE. Il appartiendra à chaque candidat de consulter régulièrement ce site.
En parallèle, et à seule fin de renforcer la publicité du présent avis auprès des opérateurs économiques potentiellement intéressés, celui-ci est également publié sur le site internet de l’Observatoire de Paris (https://www.obspm.fr). Cette publication complémentaire est dépourvue de valeur procédurale propre : le dépôt des manifestations d’intérêt, les échanges avec les candidats et le retrait du dossier de consultation s’effectuent exclusivement via la plateforme PLACE, dans les conditions précisées ci-après.
SECTION II : OBJET DE LA PUBLICITE
L’Observatoire de Paris a été destinataire d’une manifestation d’intérêt spontanée portant sur la valorisation de son patrimoine scientifique exceptionnel constitué des images solaires produites par le Spectrohéliographe de Meudon depuis 1908.
La présente procédure n’a pas pour objet de répondre à un besoin de l’Observatoire au sens du Code de la commande publique, mais uniquement de sélectionner, le cas échéant, un opérateur autorisé à valoriser des archives relevant du domaine public de l’établissement.
En application des dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques relatives aux autorisations d’utilisation du domaine public, le présent avis a pour objet de vérifier, par une publicité suffisante, l’existence d’éventuelles manifestations d’intérêt concurrentes.
Dans un objectif de transparence et de mise en concurrence, l’Observatoire de Paris publie le présent avis afin de permettre à tout opérateur économique intéressé de présenter un projet concurrent de valorisation de ces archives.
Les opérateurs peuvent proposer tout projet de valorisation, quel qu’en soit le modèle technique, économique ou éditorial, dès lors qu’il respecte les principes scientifiques, patrimoniaux et juridiques définis par le présent avis.
SECTION III : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DE L’UTILISATION PROJETEE
a. Objet de la valorisation
L’Observatoire de Paris conserve un patrimoine scientifique exceptionnel constitué d’images solaires produites par le Spectrohéliographe de Meudon depuis 1908.
Ces archives présentent un intérêt scientifique, historique et patrimonial majeur. Une partie de ces données est accessible via la base publique BASS2000 : https://bass2000.obspm.fr
Le projet envisagé vise la mise en valeur de ces images solaires.
À titre strictement informatif, l’initiative de la société ayant manifestée son intérêt portait sur un projet permettant la consultation et la sélection d’images solaires issues des archives de l’Observatoire, à des fins de reproductions personnalisées via une plateforme numérique. Ce projet s’inscrit dans un dispositif de médiation scientifique.
b. Principes scientifiques et exclusion de toute référence astrologique
Le projet s’inscrit exclusivement dans une démarche de vulgarisation et de valorisation scientifiques, conformément à la mission de recherche de l’Observatoire de Paris.
Afin de préserver l’intégrité et la réputation scientifiques de l’établissement, ne pourront être retenus les projets susceptibles de porter atteinte à son image ou de créer une confusion sur la portée scientifique des archives mises à disposition.
À ce titre, ne pourront être retenus les projets comportant une référence à l’astrologie dans leur dénomination, leur contenu éditorial, leurs supports de communication ou leurs éléments graphiques.
c. Protection des clichés, exploitation et conditions d’utilisation
Les clichés du Spectrohéliographe de Meudon demeurent la propriété de l’Observatoire de Paris. L’opérateur bénéficiera d’un droit d’utilisation limité aux seules fins de la valorisation prévue par convention. Cette autorisation ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun droit exclusif sur les archives, en dehors de ceux expressément prévus par la convention.
Lorsque la viabilité économique du projet le justifie, une exclusivité limitée pourra être accordée à l’opérateur pour une durée déterminée et dans les conditions définies par la convention. Cette exclusivité ne pourra porter que sur une partie des modalités d’exploitation et ne fera pas obstacle aux autres projets de valorisation poursuivis ou autorisés par l’Observatoire de Paris.
d. Conditions économiques indicatives du projet de valorisation
En application des articles L. 2125-1 et L. 2125- 3 du Code général de la propriété des personnes publiques, une redevance sera versée à l’Observatoire de Paris en contrepartie de l’autorisation d’exploitation accordée. Cette redevance annuelle sera assise, d’une part, sur une part fixe forfaitaire et, d’autre part, sur taux appliqué au chiffre d’affaires généré par l’activité de valorisation, pour une durée de partenariat de cinq ans renouvelable.
Cette redevance annuelle constitue une condition de l’autorisation d’exploitation. Son calcul devra résulter de l’appréciation portée sur la valeur économique de l’autorisation et tenir compte des investissements à la charge de l’opérateur.
Les opérateurs intéressés sont invités à proposer, dans leur projet de valorisation, un taux et un montant projetés de redevance. Ces montants pourront faire l’objet d’une négociation dans le cadre de la formalisation de la convention.
e. Durée indicative envisagée de l’utilisation
La convention serait conclue pour une durée initiale de cinq ans. Elle pourrait être renouvelée une fois, sous réserve de l’accord exprès des parties et dans les conditions prévues par la convention.
La convention comportera notamment des clauses relatives aux conditions de résiliation anticipée, de retrait de l’autorisation et aux conséquences de la cessation des relations contractuelles.
Ces informations sont communiquées exclusivement à des fins de transparence et ne préjuge en aucun cas de la suite donnée à la procédure ni de l’appréciation des candidatures. Les opérateurs intéressés peuvent proposer tout projet de valorisation, qu’il soit similaire ou différent, sous réserve du respect du présent avis.
SECTION IV : DEROULEMENT DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
a. Retrait du dossier de consultation
Le présent avis de publicité est consultable et téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise , Réf « OBSPM-2026-PAM-AMI-CLICHES ».
b. Questions et demandes de renseignements complémentaires
Les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires relatives à l’AMI exclusivement via la plateforme PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Réf « OBSPM-2026-PAM-AMI-CLICHES ».
Les questions et demandes de renseignement complémentaires sont adressées en langue française à l’Observatoire de Paris.
Ces demandes devront être adressées au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des manifestations d’intérêt. Il ne sera répondu à aucune question posée par téléphone.
Les renseignements complémentaires seront envoyés aux candidats six (6) jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des manifestations d’intérêt.
Les réponses seront communiquées par l’Observatoire de Paris simultanément à l’ensemble des candidats.
Pour tout échange électronique, l’Observatoire de Paris utilise l’adresse : nepasrepondre chez marches-publics.gouv.fr
L’attention du candidat est appelée sur la nécessaire vérification qu’aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse.
La personne publique se réserve le droit d’apporter, en les portant à la connaissance des candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des manifestations d’intérêt, des modifications de détail au dossier. Ce délai est décompté à partir de la date d’envoi, par l’Observatoire de Paris, du dossier modifié aux candidats ayant retiré le dossier initial.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet.
c. Date limite de remise des manifestations d’intérêt
Tout opérateur porteur d’un projet concurrent, visant la valorisation des clichés solaires issues des archives de l’Observatoire de Paris, peut manifester son intérêt avant le 22 juillet 2026, à 17h (délai de rigueur) : date limite de réception des dossiers de réponses par les opérateurs pour faire connaître leur projet concret.
Les envois reçus après la date et l’heure fixées ci-dessus ne seront pas retenus et ne seront pas ouverts
d. Contenu du dossier
Toute manifestation d’intérêt doit obligatoirement comporter les éléments suivants, destinés à en apprécier le sérieux :
– un courrier de présentation du candidat ;
– une présentation du projet qu’il entend réaliser, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis, les caractéristiques du projet, ainsi que les objectifs poursuivis ;
– un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent
– une présentation des mesures et autres moyens (technique, économique, financier …) que le candidat sollicitera pour réaliser le projet.
Les propositions qui ne respecteront pas les exigences précisées ci-avant seront considérées comme incomplètes et ne seront pas examinées.
Seront regardées comme constituant une réelle proposition concurrente, de nature à justifier l’organisation de la procédure de sélection préalable prévue à la section IV, les seules manifestations d’intérêt répondant cumulativement aux conditions suivantes :
– porter sur une exploitation économique du même périmètre d’archives, ou d’une partie substantielle de celui-ci, que celui visé par le présent avis ;
– s’inscrire dans le respect des principes scientifiques, patrimoniaux et juridiques définis par le présent avis ;
– être assortie des éléments mentionnés à la rubrique « Contenu du dossier » ci-avant, permettant d’apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à mener le projet à bien.
Cette appréciation porte exclusivement sur le respect de ces conditions, et non sur une comparaison qualitative avec les caractéristiques particulières du projet ayant donné lieu à la manifestation d’intérêt spontanée initiale, le présent avis ayant précisément pour objet de permettre l’émergence de projets de valorisation différents de celui-ci.
e. Dépôt de la manifestation d’intérêt concurrent
Les manifestations d’intérêt seront transmises uniquement par voie dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise , Réf « OBSPM-2026-PAM-AMI-CLICHES ».
Tous les documents, pièces et attestations remis au titre de la candidature par les candidats sont établis en langue française. A défaut, ils doivent être accompagnés d’une traduction en langue française.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n’est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
En cas d’envois successifs par un même candidat, seul le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis sera retenu.
Le dossier de réponses devra porter la mention « OBSPM-2026-PAM-AMI-CLICHES ».
Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « OBSPM-2026-PAM-AMI-CLICHES », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée au Services des Marchés Publics et des Achats de l’Observatoire de Paris (point de contact).
f. Suite à donner à la publicité du présent avis à manifestation d’intérêt concurrent
Dans l’hypothèse où aucune manifestation d’intérêt concurrent ne serait reçue dans les délais impartis, l’Observatoire pourra engager des discussions avec l’opérateur ayant manifesté son intérêt initial.
Dans l’hypothèse où, à l’issue du délai mentionné ci-avant, un ou plusieurs opérateurs manifesteraient leur intérêt pour un projet concurrent dans les conditions définies par le présent avis, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Les opérateurs concernés seront invités à remettre une offre dans les conditions définies par un dossier de consultation précisant notamment les modalités de la procédure, les critères de sélection et les principales stipulations de la convention d’autorisation.